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7 résultats pour « David BERTOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Bertolle, David Stephane

SIREN 919678219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

19/03/2025

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Immatriculations

David Bertolo, Bertolo, David Pierre Nicolas

SIREN 879133684Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/02/2023

Voir →

Créations

BIS-SOLUTIONS DURABLES, BERTOLLE, David Stephane

SIREN 919678219Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

06/10/2022

Voir →

Créations

DB-ELEC, BERTOLOTTI, David, André

SIREN 531280642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

19/06/2020

Voir →

Créations

David Bertolo, BERTOLO, David

SIREN 879133684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

11/12/2019

Voir →

4 juin 2002

4 juin 2002

Gérard XY..., demeurant "Aubanel" rue David Meyer, 05000 Gap, 29 / Mme Yvette XZ..., demeurant ..., 30 / Mme Berthe ZE..., épouse XB..., demeurant "Marjolaine" ..., 31 / Mme Eugénie XC..., demeurant

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d49f

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

David X..., - M. Robert Y..., - M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A..., ingénieur en chef au CHU de Montpellier, de Laurent B..., Francis C... et David

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Mme Catherine EC..., demeurant ..., 246 / Mme Jeannine EE..., demeurant ..., 247 / Mme Nicole EG..., demeurant ..., 248 / Mme Corinne EL..., demeurant ..., 45460 Les Bordes, 249 / Mme Bertille

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

Source officielle