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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a1cd580146774272dc
24 mai 2005
que, dans ces conditions, Pierre Y..., qui avait connaissance de l'issue de la poursuite en diffamation intentée en 1998 par Lutte Ouvrière , pouvait s'appuyer sur l'enquête alors réalisée par David
été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X
6137267acd58014677425e22
20 août 2003
et 1992, sur les personnes de Jean et Lionel X..., par Raymond X... qui les avait filmées ; qu'en outre, plusieurs autres cassettes, contenant l'enregistrement de films réalisés en Thaïlande et au Brésil
61372629cd580146774236c0
3 septembre 2002
Z... et A..., témoins, indiquaient que David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute
comm
613723fbcd58014677410b38
9 avril 2002
David Noêl, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement par continuation de la société Jean Y..., demeurant 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, 5 / de M.
613723fbcd58014677410b39
David Noël, demeurant 23, boulevard Pasteur, 16000 Angoulême, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Phyto Sem, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à
soc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David
61372309cd580146774049e4
16 juin 1998
Jean-Marc I..., demeurant ..., le Clos Breguières, 06800 Cagnes-sur-Mer, 26°/ de M. Jean-Baptiste L..., demeurant ..., 27°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01684
15 octobre 2013
David Y..., 18. 000 ¿ à Mme Magalie X..., 13. 000 ¿ à M. Didier B...et 22. 000 ¿ à M. Christian A... ; AUX MOTIFS QUE si les licenciements de M. Y..., Mme X..., M. B... et M.
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00774
29 avril 2009
répétées dans l'exécution de ses fonctions : accueil, présentation et attitude désagréable, caractère difficile, refus d'admettre les critiques, refus de signer sa fiche d'évaluation en avril 2004, brouille
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300430
15 juin 2023
[ZP] [PA], 38°/ à Mme [FE] [TO], Épouse [PA], domiciliés tous deux [Adresse 66] (Brésil), 39°/ à Mme [CG] [LC], domiciliée [Adresse 20], 40°/ à M.
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Clément, demeurant ... à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-atlantique), 185°/ de M. Martin AK..., demeurant ... (Loire-atlantique), 186°/ de Mme BD... Elisabeth, demeurant ...
é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785
22 août 2018
John David E..., avait entendu des bruits de lutte et distingué en se penchant à sa fenêtre la femme courant dans le couloir poursuivie par son mari, et ce peu de temps avant le bruit de la porte ; qu'un
61372634cd58014677423c60
4 juin 2002
très vive allure en direction d'Evreux via Lisieux ; qu'ils étaient arrivés dans son quartier vers 18 heures 30/18 heures 45 ; qu'à l'arrivée à Evreux, Karim X... avait conseillé à Mickaël B... de brûler
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01507
8 septembre 2016
David, Belfanti, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898
11 juillet 2017
David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;