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3 résultats pour « David BURILLE »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

613725e7cd58014677421709

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

David, - Y...

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27e

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

B...; que Jean-Claude A... reconnaissait aussi David B..., que Nadine Y... identifait elle aussi David B... ; que réentendu, Ludovic B... reconnaissait avoir menti et indiquait que son frère lui avait

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b364

Cassation

26 février 1976

26 février 1976

(DAVID) DES CHEFS DE CORRUPTION D'EMPLOYES ET D'OUVRIERS, VIOLATION DE SECRETS DE FABRIQUE, VOLS DE DOCUMENTS, D'OUTILLAGE ET DE MATERIEL.

Source officielle