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David, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui, pour vol et tentative d'extorsion, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et à 6

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comm

613723e7cd5801467740fa73

Cassation

4 juin 2002

Gérard XY..., demeurant "Aubanel" rue David Meyer, 05000 Gap, 29 / Mme Yvette XZ..., demeurant ..., 30 / Mme Berthe ZE..., épouse XB..., demeurant "Marjolaine" ..., 31 / Mme Eugénie XC..., demeurant

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61372563cd5801467741d49f

Cassation

30 novembre 1994

A... et à son fils David et l'a condamné in solidum avec la société Orsa Béton à payer la somme totale de 270 000 francs aux consorts A..., parties civiles, en réparation de leur préjudice moral, les sommes

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02220

Cassation

25 septembre 2018

David X..., - M. Robert Y..., - M.

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6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A..., ingénieur en chef au CHU de Montpellier, de Laurent B..., Francis C... et David

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soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

Mme Catherine EC..., demeurant ..., 246 / Mme Jeannine EE..., demeurant ..., 247 / Mme Nicole EG..., demeurant ..., 248 / Mme Corinne EL..., demeurant ..., 45460 Les Bordes, 249 / Mme Bertille

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616

Cassation

27 juin 2018

David B..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Locasalles, des chefs d'exploitation d'un cercle ou d'une maison de jeux sans déclaration préalable, d'omission de déclaration

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