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4 résultats pour « David DUBRULLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd58014677402465

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Dubreuil - B.

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fb3

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SPEL Dubouille Jean Richard et David, dont le siège

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELURL DUBRULLE DAVID

SIREN 508449386Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/01/2022

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Dépôts des comptes

SELURL DUBRULLE DAVID

SIREN 508449386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

04/09/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SELURL DUBRULLE DAVID

SIREN 508449386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

26/05/2019

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Radiations

DUBRULLE DAVID

SIREN 499655272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

15/11/2018

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Modifications diverses

DUBRULLE DAVID

SIREN 499655272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

31/05/2018

Voir →

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

, rue Barbezan, 54290 Haussonville, 28 / de Mme Martine Cherest, épouse Barad, demeurant 79, rue Jeanne d'Arc, 55200 Euville, 29 / de Mme Pascale Colin, épouse Lemoyne, demeurant 20, rue André David

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300794

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société The Travellers, de Me Balat, avocat de la société Andyrest, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021

Source officielle