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1 résultats pour « David Hartmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725ddcd5801467742116c

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement des dispositions de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales une visite et saisie au domicile de Philippe David

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Miniboulevard, HARTMANN, Sébastien, Jean, David

SIREN 844104562Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

05/04/2024

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Créations

LUI L'ESSENTIEL, HARTMANN, David

SIREN 539744953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

23/02/2020

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Radiations

TYLER BRIC A BRAC, HARTMANN, David

SIREN 539744953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

13/10/2019

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Créations

Miniboulevard, HARTMANN, Sébastien, Jean, David

SIREN 844104562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

30/11/2018

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Créations

TYLER BRIC A BRAC, HARTMANN, David

SIREN 539744953GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

01/06/2016

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