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22 résultats pour « David Rajjou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372676cd58014677425bf5

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que l'acte d'appel du ministère public, extrait du registre tenu au greffe de la cour d'appel de Nancy, comporte une mention visant la condamnation de David

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00905

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Elles n'ont donc, selon les appelantes, pas été rajoutées à l'insu de M. David X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01443

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

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soc

613723aacd5801467740cb33

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

David E..., 18 / de M. Dany I..., 19 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01169

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

Il y a un adage qui dit, il faut diviser pour régner », puis encore « En fait, ce différend fait penser à l'adage : « le pot de fer contre le pot de terre », ou encore David contre Goliath », et « l'URI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00909

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

. ; que par ailleurs le salarié produit de nombreuses attestations et notamment celles de David Z..., Gilles A..., Vinent C... et Lionel B... qui confirment qu'il arrivait tôt le matin et restait souvent

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200460

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

ailleurs et en sus, la gestion comptable de l'organisme pour lequel il est nommé ; qu'il perçoit, en contrepartie de cette mission supplémentaire l'indemnité de Caisse et de responsabilité à laquelle se rajoute

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11071

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société IT-CE

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [W], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Corrida, représentée par M.

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soc

61372501cd5801467741a2be

Cassation

23 mars 2007

23 mars 2007

Paimpol, 26 / à Mme Isabelle Moreau, domiciliée 7 chemin de Kerautret, 22610 Pleubian, 27 / à Mme Maryvonne Batoge, domiciliée 9 route de Loguivy, 22620 Ploubazlanec, 28 / à Mme Christine Rannou

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10455

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

David Y..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2017, où étaient présents : M

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00683

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300438

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Cash Hôtel 2000, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01959

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00046

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

David, conseiller référendaire en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du treize janvier deux mille seize.

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cr

613725efcd58014677421a80

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

David, Inspecteurs Principaux, E... Patricia, F... Chantal, G... Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Elle a même rajouté que le patron avait voulu lui donner les clés et qu'elle avait refusé pour éviter les problèmes vu le contexte.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00596

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A..., après débats en l'audience publique du 27 mai 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00470

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

David X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Presta Silo

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Il alerte David A..., chef de département administratif, qui la reçoit à part pour connaître les raisons de son désarroi.

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