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7 résultats pour « David Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01121

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01120

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon les arrêts attaqués (Caen, 19 janvier 2018), le groupe David, composé de la société David miroiterie et de la société David services, a été repris le 22 septembre 2010 par le groupe verrier japonais

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cf97

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAVID

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01735

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

David, Mmes Duvallet, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb88

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

David, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200428

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Lionel et David C... à M. Pascal A..., une ordonnance de référé a ordonné une expertise ; que M.

Source officielle