E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ le syndicat CGT Dassault

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Luc Y... du chef d'agression sexuelle, l'a débouté de ses demandes contre la société DASSAULT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X... a été engagé par la société Cisigraph le 16 octobre 1986 en qualité de technicien supérieur ; qu'il a été promu agent de maîtrise en 1999 lors de la reprise de son contrat par la société Dassault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est ...

Davut, - KOCGOZLU Muslin, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 25 avril 1996, qui les a condamnés, le premier à 1 an d'emprisonnement avec sursis et une interdiction

X..., engagé à compter du 27 février 1989 par la société Dassault Falcon service, en qualité de pilote, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur un règlement institué

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dassault aviation, société anonyme dont le siège

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Dassault systèmes, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est 9, Roud-Point

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault aviation, société anonyme, dont le siège est ..., et ayant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° D 05-45.517 et W 05-45.602 ; Statuant tant sur le pourvoi des syndicats des copropriétaires Villaret de Joyeuse 30, Davout

X... fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Brest, 1er février 1994) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative de la commune de Logonna-Daoulas l'ayant

Dassault équipement Argonay, dont le siège est BP. 32, 74370 Pringy-Argonay, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit de la société Dassault

X... a été engagé par la société Dassault Data services à compter du 15 juillet 1998, en qualité d'ingénieur ; que le contrat de travail comportait une clause de mobilité ; que, le 3 septembre 1998, M.

d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances, Monceau ambulances Ambulance Batignolles, Ambulance Davout

RICARD, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société DASSAULT

[C] n'a formé de demandes qu'à l'encontre de la société Dassault, entreprise utilisatrice, qui n'est pas l'employeur.