d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances, Monceau ambulances Ambulance Batignolles, Ambulance Davout

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires de la Résidence Davout

Y... les actions de la société Davout, qu'elles s'étaient fait consentir par l'organe de distribution des avances exceptionnelles et remboursables et que si les époux Y... avaient pris la décision, au

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité

d'administrateur judiciaire de la société Davoise, 3°/ à la CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le tribunal de grande instance d'Evry (section saisies immobilières), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 1994), que les sociétés Davoust et Bétail viande Davoust (les sociétés) ont relevé appel d'un jugement

précis du protocole, a pu en déduire que seuls devaient être pris en compte, pour le tonnage de référence, les aliments acquis par la société Soprovib, à l'exclusion de ceux achetés par la société Davoust

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins à la SA Davoust

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

DEPARTEMENT DU CHER ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT DU SUSPENDRE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971, AU SERVICE DE DAVOUST

société Sidpeg peinture ravalement, exerçant sous le nom commercial de Belkacem (société Belkacem), a réalisé des travaux de ravalement des immeubles de la résidence Grigny II, dont ceux de la résidence Davout

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gilles Davoust TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de la Vallée de l'Orbiquet, société civile immobilière, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble

SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 103 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 53, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DES STUDIOS DAVOUT

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [N], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société