demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit du syndicat Secondaire des Copropriétaires de la Résidence Davout

Y... les actions de la société Davout, qu'elles s'étaient fait consentir par l'organe de distribution des avances exceptionnelles et remboursables et que si les époux Y... avaient pris la décision, au

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulances Davout, société à responsabilité

société Sidpeg peinture ravalement, exerçant sous le nom commercial de Belkacem (société Belkacem), a réalisé des travaux de ravalement des immeubles de la résidence Grigny II, dont ceux de la résidence Davout

cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le tribunal de grande instance d'Evry (section saisies immobilières), au profit : 1 ) du syndicat des copropriétaires dénommé Syndicat secondaire Davout

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 septembre 1994), que les sociétés Davoust et Bétail viande Davoust (les sociétés) ont relevé appel d'un jugement

précis du protocole, a pu en déduire que seuls devaient être pris en compte, pour le tonnage de référence, les aliments acquis par la société Soprovib, à l'exclusion de ceux achetés par la société Davoust

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la coopérative agricole le Gouessant (la coopérative) a réclamé le paiement de factures correspondant à des livraisons d'ovins à la SA Davoust

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Davout 28 de l'ensemble

X..., notaire associé de la SCP Benhamou Israël, aux droits de laquelle se trouve la SCP Benhamou Rigal Davoust, la caisse de crédit mutuel Nice République (la caisse) a consenti aux époux Y... un prêt

SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 103 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET 53, ALINEA 3, DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967; ATTENDU QUE, POUR DECLARER RECEVABLE L'APPEL INTERJETE PAR LA SOCIETE DES STUDIOS DAVOUT

DEPARTEMENT DU CHER ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI AVAIT DU SUSPENDRE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT ELLE AVAIT ETE VICTIME LE 4 JANVIER 1971, AU SERVICE DE DAVOUST

Grigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section des urgences A), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Davout

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Gilles Davoust TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société de la Vallée de l'Orbiquet, société civile immobilière, dont le

transporteur d'apporter la preuve de la qualité du destinataire des marchandises, le jugement retient que toutes les lettres de voiture précisent que la marchandise a été livrée au "Lycée JB Corot 9 Place Davout

PARIS, 18 DECEMBRE 1975) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EUROPEENNE DE PROMOTION IMMOBILIERE, BENEFICIAIRE D'UNE PROMESSE DE VENTE EN DATE DU 16 FEVRIER 1973, A PAYER A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PANTIN-DAVOUST

d'appel a, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la contradiction, souverainement retenu que l'extrait du registre du commerce du 4 février 1992 concernant les locaux du boulevard Davout

C..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou, Berrocal, C... et Liégeois, devenue la SCP Benhamou, Rigal, Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Batimur