. ; 2° LA SOCIETE DAMAU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 8 NOVEMBRE 1972, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, A CONDAMNE LA FEMME Y...

présidence __________ [G] Pourvoi n° : T 22-23.196 Demandeur(s) : la société Autolipse et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Daya

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A CHATEAU, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT DAYAN EST PROPRIETAIRE, LE BENEFICE DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE

Pierre X..., salon de coiffure "Les Dayaks", demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit

constitution du dossier de publication ; que le contrat, qui portait sur le guide annuel et précisait l'année de parution soit 2014, ne contenait aucune clause de tacite reconduction, de sorte que la société Dayan

Dayan et par l'analyse du bornage faite par M.

le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAYAN

collectif, 88°/ à la société Céleste 7, société en nom collectif, 89°/ à la société Clermont 501, société en nom collectif, 90°/ à la société Commandeur 418, société en nom collectif, 91°/ à la société Dayyaan

T... était propriétaire de 48 parts sociales catégorie A dans la société de droit australien Davaus Pty Ltd, immatriculée à Sydney et ayant pour objet la gestion des trois trusts ; qu'il est tout aussi

cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Électricité de France, société anonyme, défenderesse à la cassation. 55. 1°/ la société Dayyaan

HHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 491°/ Mme Dayan-Tatiana RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHH..., domiciliée [...] , 492°/ Mme XX... JJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJJ...