travaux publics concernant la communauté urbaine de Lille, selon la procédure d'appel d'offres restreint en vue de l'attribution du marché, a condamné, le 17 mars 1992, les sociétés RCFC Nord et Desbarbieux

A..., ès-qualités, de Me Jousselin, avocat de la société HLM du Hainaut, de Me Bouthors, avocat de la société Desbarbieux frères, de Me Boulloche, avocat de M. Y..., de Me Odent, avocat de M.

. ; 5°) La société SOCOTEC, dont le siège est sis à Paris (15e), 1, place Etienne Pernet ; 6°) L'Entreprise DEBARBIEUX, société anonyme, dont le siège est sis à Saultain (Nord), rue Saint-Saulve ; défendeurs

du conseil au Palais de Justice, à Paris, le vingt neuf septembre deux mille huit, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de M. le conseiller Terrier, les observations écrites de Maître Debaisieux

X..., domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur de la société Etablissements Léon Debaisieux, en liquidation judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de

Desbarbieux, 155°) M. Francis CZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 156°) M. Charles CH..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 157°) M.

Desbarbieux, 155°) M. Francis CJ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 156°) M. Charles CR..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 157°) M.

somme de 1 000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE et de maître Nadine DEBARBIEUX

payées par la société Wakoa entreprise elle-même, contractant général, et non par le maître de l'ouvrage ; qu'or, la société Wakoa entreprise n'a émis aucune contestation sur les factures de la société Dematbieu