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4 résultats pour « Decharme Morel Nauges »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02760

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

l'enfant à la suite de vomissements nocturnes l'expertise ordonnée par le magistrat instructeur permet de l'écarter comme cause principale du décès, l'expert indiquant clairement qu'un étouffement mortel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02868

Cassation

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables des infractions reprochées. Les prévenus, le ministère public et des parties civiles ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

X... pour le délit et l'a déclaré coupable de la contravention, d'autre part, a déclaré la personne morale coupable de l'ensemble des délits et contraventions objet de la prévention ; que, le 28 juin 2011

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

de la chaleur repose sur la pulvérisation d'eau dans les flux d'air ; que le tribunal, après avoir rejeté l'exception d'illégalité de cet arrêté et les avoir relaxés d'une partie des faits, les a déclarés

Source officielle