a saisi le tribunal de grande instance, qui a rejeté sa demande ; que la société a fait appel du jugement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à la décharge

confirmé l'ordonnance ayant déchargé Mme T... de ses fonctions de tutrice de M.

[W] est « déchargé de l'obligation, (…) de payer les sommes (…) correspondant respectivement à des montants d'impôt sur le revenu réclamés à M.

des poutrelles, que Pierre X..., chauffeur du camion de transport, salarié de la Société TMC A..., avait pourtant été mortellement atteint, au cours des opérations de déchargement, par la chute d'une

victime d'un accident du travail le 8 janvier 1997, alors qu'il effectuait la livraison de portes-fenêtres à la société Costagama ; que, alors que les employés de cette seconde société procédaient au déchargement

hors de cause la Société bayonnaise d'entreprise maritime contre laquelle n'est dirigé aucun des moyens du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de son déchargement

cette procédure en liquidation judiciaire, en même temps qu'était ouverte la procédure de liquidation judiciaire de la société AML, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé sa décharge

A... avait déchargé M.

; ""- le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d'accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d'un plan et des consignes de circulation ; "

6.1 et 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que, sans entendre ni appeler un témoin à décharge

; ils observaient, le long de la jalle de Martignas et du ruisseau d'Hestigeac l'existence d'importantes zones d'écoulement d'eau stagnante provenant de la décharge de la STMB vers la jalle de Martignas

B... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de nullité du jugement d'adjudication et leurs demandes conséquentes, alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté de se décharger du paiement des dettes

sa demande en paiement des sommes dues au titre du deuxième concours; Attendu que l'UBN fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la caution ne peut être déchargée

de son engagement doit être imputé sur la dette et tourner à la décharge du débiteur principal et des autres cautions ; qu'en l'espèce, M.

suite, la société Sodega n'avait pas à formuler cette demande, la cour d'appel a violé les articles 2037 du Code civil et 22 de la loi du 17 mars 1909 ; et, alors, d'autre part, que la caution n'est déchargée

X... font grief à l'arrêt de leur condamnation au paiement de certaines sommes à la société Distrisud, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1287 du Code civil, la remise ou décharge conventionnelle

qu'il résulte de l'analyse des boues en hydrocarbures qu'il ne s'agissait pas de déchets inertes ; qu'il s'agissait donc de déchets provenant d'une installation classée ; que l'exploitant de la décharge

que l'autorité préfectorale bien qu'avisée de cette décision le 9 juin 1971 n'avait formulé aucune observation ; que le prévenu maire de la commune de 1953 à 2001 exposait notamment qu'en 1975 la décharge