Y..., conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Z..., avocat de la société Carrières Iribarren, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Y..., ès qualités et de la société Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres, les conclusions de M.

X..., ès qualités, n'a pas demandé la condamnation de la SCI au paiement d'une créance au profit de la société Levallois, créance non évaluée ; que le rapport de l'expert Y..., du 3 mars 1998, différent

Y... en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Armadis de restituer au GIE le stock, appartenant à celui-ci, tel que décrit dans l'état établi par la société Armadis le 31 août 1998

lui communiquer, à sa première réquisition après la réitération de la convention en la forme authentique, le fichier de la clientèle ainsi qu'à lui céder le matériel ayant appartenu à la défunte et décrit

[U] et [Z] [J], ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Grandemange, conseiller rapporteur

principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les dispositions civiles, a condamné Z... à payer au président du conseil général, ès

; "aux motifs propres que la matérialité des faits reprochés est reconnue (absence de responsable sur les lieux et de protection au moment de l'accident); qu'à l'audience de ce jour, Pascal X... décrit

Benoît V... en leur nom personnel et ès qualités pour leur fils Alexis V...

-4, L. 480-5, L. 480-7, R. 442-1, et R. 442-2 du Code de l'urbanisme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X..., ès

l'ancien Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Etienne Y..., ès

Les consorts [D] [P] et la société Philae, ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en constatation de la qualité d'occupant sans droit ni titre de MM.

Nicolas X..., ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Y...

[B], ès qualités, à garantir les consorts [H] des condamnations prononcées à leur encontre, la cour a violé les articles L. 622-21 et L. 622-22 du code de commerce. » 25.

M..., a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du département du Vaucluse agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X... et S... M... ; "aux motifs que M.

donne la liste de 13 tableaux remis en gage mentionne en marge trois tableaux " non remis " ; - que le bordereau qui se trouvait dans le coffre com-porte une liste de 11 tableaux, à savoir les 10 décrits

[N] [S] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [J], ès qualités, à faire effectuer par tels entrepreneurs de son choix dûment assurés les travaux de réfection décrits et chiffrés par l'expert dans son rapport

Henri X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Finetim, domicilié ..., 3 / de Mme Armelle Y..., ès qualités de représentant des créanciers, domiciliée ..., défendeurs à la cassation