son hospitalisation de la veille en vue du contrôle médical de l'intervention ; que son état de santé le mettait dans l'incapacité de conduire ou d'emprunter les transports en commun, formellement décommandés

J... , épouse F..., ensevelie sous les décombres ; que l'enquête a révélé que M. X... avait, notamment courant octobre et novembre 2010, employé M. Q...

tétanisée, Eliane Y... feignait d'accepter le rendez-vous fixé pour la séance suivante mais bien qu'il lui restât trois mois de séances de rééducation, elle ne devait pas y retourner prenant soin de se décommander

N'AVAIT PAS EN L'OCCURRENCE COMMIS DE FAUTE DE L'AVOIR CONDAMNEE A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE PRECISE PAS LE DELAI DONT CARVALHO AURAIT DISPOSE POUR DECOMMANDER

Ca se comprend quand on découvre dans les fumées et les décombres de la société effondrée, le misérable spectacle que donnent les représentants du peuple, à quatre pattes dans les gravats, à la ramasse

X..., par courriel du 24 janvier 2007, de ce qu'il avait « cédé » la SEETI à la société NB investissement qui se réservait l'exclusivité du nouveau procédé, assortie de la demande de décommander le rendez-vous

. ; qu'au cours d'une manoeuvre de l'engin, consistant à pousser une poutre enfouie sous des décombres, une partie de l'immeuble s'est écrasée sur le bâtiment appartenant à M.

constitue une fraude excluant toute indemnisation du sinistre ; qu'elle ajoute que l'enquêteur a relevé que certains biens déclarés, notamment des appareils électriques, n'ont pas été retrouvés dans les décombres

, la somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est certain qu'aucune trace du matériel de sonorisation, comportant des parties en métal, n'a été retrouvée dans les décombres

naturel, la cour d'appel a dénaturé le rapport qui n'avait formulé que des hypothèses et a violé l'article 1134 du Code civil " ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'enlèvement prématuré des décombres

invitée, s'il était établi que le prêt accordé par l'UCB aux époux A... ait servi à l'exploitation du fonds de commerce de café restaurant, puisqu'il n'était pas contesté que ceux-ci ont finalement décommandé

EMPLOYEUR DE SE RENDRE DANS LE SUD DU MAROC POUR VISITER DES PRODUCTEURS ET EXPORTATEURS DE LA REGION D'AGADIR, A ETE, PAR SUITE DU SEISME QUI DEVASTA CETTE VILLE LE 29 FEVRIER 1960, ENSEVELI SOUS LES DECOMBRES

L'EFFONDREMENT DU MUR, INCONTESTABLEMENT MUR DE SOUTENEMENT, AVAIT ETE PROVOQUE PAR DES TRAVAUX INCONSIDERES EXECUTES A LA BASE DE CE MUR POUR EXTIRPER LES RACINES DE LIERRE ET QUE DES LORS, LE DEBLAIEMENT DES DECOMBRES

Nous n'avons retrouvé parmi les décombres explorés aucun indice singulier qui autorise à prendre en considération l'hypothèse qui voudrait que la genèse de l‘affaire soit accidentelle » ; que la probabilité

pénétrer dans les locaux de la société Wangner assainissement (la société WA) en démolissant les murs et s'emparer du coffre-fort ; qu'ils ont échoué dans cette entreprise, l'engin restant pris dans les décombres

hiérarchiques de l'établissement, qui déposèrent plainte ; que le prévenu a affirmé que l'entretien avait été sollicité par l'élève infirmière qu'il avait contactée entre 18 et 19 heures pour décommander

preuve qui lui étaient soumis ne permettaient pas de conclure techniquement que le défaut de serrage d'une cosse de ce disjoncteur, dont seuls des débris avaient été partiellement retrouvés dans les décombres

Santos, salarié de la société Daly, chargé de démolir une construction de bois et d'évacuer les décombres à l'aide d'un engin élévateur, a roulé dans l'une des excavations; que l'engin s'est retourné et