Codes de loi français

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 2

La procédure prévue à l'article L. 522-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique peut être appliquée dans les communes de Mitry-Mory, Paris et Tremblay-en-France, en vue de la prise de possession, par l'Etat ou la société mentionnée à

Article 16

Mandeville, Marbeuf, Le Mesnil-Fuguet, Le Neubourg, La Pyle, Quittebeuf, Sacquenville, Saint-Aubin-d'Ecrosville, Saint-Martin-la-Campagne, Saint-Meslin-du-Bosc, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Le Tilleul-Lambert, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Le Tremblay-Omonville

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article (92 à 94)

16 Août 1943 DUGNY 93 D 50 D 114 DUGNY N 2 LE BOURGET 93 Carrefour Diderot Bretelle A 86 DRANCY N 186 DRANCY 93 Contournement sud - Roissy CDG Limite département 93/95 TREMBLAY-EN-FRANCE

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe 40

Chemin Saint-Martin, de l'intersection avec la voie Van-Loo à la rue Edouard-Tremblay traversant la rue Edouard-Til. Rue Edouard-Tremblay, de la rue Edouard-Til à l'avenue Maximilien-Robespierre (RN 305).

Article 2-4

Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur, rue Pinel, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 41 ; - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 11 août au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Tremblay-en-France

LEGIARTI000021949103

Neuilly-sur-Seine 92051 Vanves 92075 Villeneuve-la-Garenne 92078 Seine-Saint-Denis (93) Bourget (Le) 93013 Epinay-sur-Seine 93031 Livry-Gargan 93046 Montreuil 93048 Noisy-le-Grand 93051 Pierrefitte-sur-Seine 93059 Saint-Denis 93066 Tremblay-en-France

Article Annexe I (suite)

municipale de Rosny-sous-Bois 2 Bibliothèque municipale de Sevran 3 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 5 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 2 Bibliothèque municipale de Stains 2 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

LEGIARTI000050742546

Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France

Article Annexe

Dans la collection Points ( Points essais et Points histoire , Seuil), on notera parmi d'autres titres : - Moreau-Defarges (Philippe), Relations internationales, t.1 : Questions régionales, 2003 ; t. 2, Questions mondiales, 2007 ; - Parinet (Élisabeth

LEGIARTI000032711150

hospitalier intercommunal André Grégoire Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord Saint-Denis 93 Clinique de l'Estrée Stains 93 Hôpital privé du Vert-Galant Tremblay-en-France

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois 1 Bibliothèque municipale de Sevran 1 Bibliothèque municipale de Saint-Denis 1 Bibliothèque municipale de Saint-Ouen 1 Bibliothèque municipale de Stains 1 Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

Article ANNEXE

Pavillons-sous-Bois. 93059 Pierrefitte-sur-Seine. 93061 Le Pré-Saint-Gervais. 93062 Le Raincy. 93063 Romainville. 93064 Rosny-sous-Bois. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93071 Sevran. 93072 Stains. 93073 Tremblay-en-France

Article ANNEXE

92064 Saint-Cloud. 92071 Sceaux. 92072 Sèvres. 92073 Suresnes. 92075 Vanves. 92076 Vaucresson. 92077 Ville-d'Avray. 93008 Bobigny. 93029 Drancy. 93066 Saint-Denis. 93070 Saint-Ouen. 93073 Tremblay-en-France

Article 2-3

en tout ou partie sur le territoire de la ville de Paris (75) : - du 8 juillet au 3 septembre 2024, le site de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), placé sous la responsabilité de l'INSEP, situé 11, avenue du Tremblay

Article Annexe I

78 Yvelines Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78 Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré 78 Yvelines Sartrouville 78 Yvelines Tessancourt-sur-Aubette 78 Yvelines Toussus-le-Noble 78 Yvelines Trappes 78 Yvelines Le Tremblay-sur-Mauldre

Article ANNEXE

. 55 600 € 898 € 93072E0064 Les Huleux. 137 Stains. 3 830 € 1 343 € 93072E0160 La Plâtrière. 191 Stains. 22 900 € 694 € 93072N0060 11, rue des Fourches. 1 670 Stains. 46 800 € 95 023 € 93073C0429 Les Marnières. 596 Tremblay-en-France