sérieuse du salarié sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société par la production du contrat et de la note de service, le salarié était tenu d'une obligation de surveillance contre les débranchements

Y... ne justifiait pas de l'impossibilité de travailler dans le sous-sol du magasin sans débrancher l'alarme, et qu'il lui appartenait, si tel était le cas, d'avertir son assureur et l'installateur afin

été interrompu, il est constant que la phase critique et malheureusement suffisante pour opérer des dégâts irréversibles peut être évaluée à 30 minutes ; qu'il est en revanche incontestable que le débranchement

obtempéré, en remarquant que celui qui était entré en premier possédait un poste radio avec lequel il alertait d'autres personnes se trouvant, selon ses suppositions, à l'extérieur ; qu'ils avaient débranché

fondamentales, et alors, deuxièmement, qu'au surplus, dans ses conclusions d appel, la société Catimini faisait valoir que, tenue envers ses franchisés de reprendre en fin de saison les produits "défraîchis

utile, l'audience étant celle du novembre 2004 ; il en est de même du rapport de Thierry X..., daté également du 4 novembre 2004 ; il est établi qu'au moment du choc, le système de sécurité était débranché

X... d'avoir fait mettre le système d'alarme en route le soir par les balayeurs de l'usine et de l'avoir fait débrancher le matin par ces mêmes ouvriers, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2

août 1984 sans avoir reçu préalablement l'autorisation du maire de la ville, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que " les soldes périodiques ou saisonniers de marchandises démodées, défraîchies

au transport litigieux, sur lequel la cour d'appel s'est fondée pour juger constant l'usage d'une spécification sur le connaissement de deux volumes distincts pour le transport de lots de grumes défraîchis

du 30 juin 1987 après avoir fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours par lettre du 25 juin 1987 pour avoir, le 14 juin, "quitté son service en oubliant de débrancher

Y... pour qu'il lui prête assistance et examine son tank à lait qui présentait des anomalies électriques ; qu'il a procédé au débranchement de l'installation, puis a effectué différents essais ; que, voulant

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soret-Defrance

X... les a fait assigner aux fins de règlement de leur quote-part des travaux d'extension de la canalisation; qu'ultérieurement, il a sollicité leur condamnation sous astreinte à faire débrancher leur

l'entreprise, sans répondre aux conclusions de la société Daher faisant valoir que le salarié avait déjà reçu par le passé un avertissement pour menaces et injures, ainsi qu'un autre avertissement pour avoir débranché

Y..., domicilié ..., ès qualités de mandataire ad hoc de la SARL Defrance, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Z... selon laquelle il lui avait interdit l'accès des locaux et du téléphone de la société, avait débranché le téléphone et le fax et avait séquestré du matériel pour empêcher les techniciens d'intervenir

... a précisément appuyé sur un bouton d'arrêt d'urgence et a attendu la fin du cycle ; que ces consignes trop parcellaires se sont révélées insuffisantes, la victime ayant finalement procédé au débranchement

F..., selon lesquelles il avait stoppé la chaudière, débranché celle-ci, et coupé l'alimentation en gaz après son intervention du 8 octobre ; qu'en conséquence, un doute demeurait quant à l'implication