anonyme, dont le siège est [...]                         , défenderesse à la cassation ; La société Quincaillerie Delaroux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite

IV, 75004 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la société Delaroux, société anonyme, dont le siège social est ..., prise en

usaient généralement de faux noms et n'étaient pas inscrits au registre des agents commerciaux ; que constitue une manoeuvre frauduleuse l'utilisation par François A... des faux noms d'Henriot, de Desbrousses

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société LVB investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Adiasse Delahousse

l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, constatant que Mlle X... exerçait ses activités au sein de l'un des laboratoires de recherche scientifique organisé par l'hôpital Debrousse

un lien de causalité entre une faute quelconque et le décès ; qu'au demeurant l'information très complète n'a pas permis de mettre une faute précise à la charge du personnel soignant de l'hôpital Debrousse

sept mois, est celui d'une holoprosencéphalie de forme lobaire en janvier 1997, corrigé en forme semi-lobaire en février de la même année à la suite des examens radiologiques réalisés à l'hôpital Debrousse

L..., actionnaire avec MM T..., B... et la société Delabrook de 100 % du capital social et autre droit de vote des sociétés Courtage Rive Gauche et Courtage Rive Gauche Patrimoine et des associations et

société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Jourdier Rerolle, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Debrousse