, aujourd'hui dénommée Tech'indus DPA (société Scop Delagarde), a été chargée du ravalement des façades ; que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 29 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE MAUGINO A PAYER A DELAGARDE LA SOMME PRINCIPALE DE CINQUANTE MILLE FRANCS, PRETEE

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société LVB investissements, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 8°/ à la société Adiasse Delahousse

QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE MOUILLEFARINE, ADMINISTRATEUR ET PRINCIPAL ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE C O F R E C, ETAIT EN REALITE LE VERITABLE MAITRE DE CETTE DERNIERE PAR L'INTERMEDIAIRE DE DELAVAUT

Gérard, Marius, Etienne D..., demeurant ..., 2 / Mme A..., Française Delabaisse, épouse D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

d'acte de la rupture, ainsi AIR France reprochait à la SA GAYON des retards importants de livraisons le 10 avril 2000, la SMTB signalait le 16 mai 2000, des délais de livraison excessifs, la Menuiserie DELARASSE

: - le 24 décembre 1998 à la SCI GUERLANDE pour un prix de 4 000 000 francs - le 24 juillet 2001 à la société Docks Maritimes pour un prix de 53 357,16 euros - le 1er août 2002 à la Société Delagues

Delavau, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Alsace croisières (la société) portant sur les années 2009 à 2011,

Bernard Delavau, - Mme Joëlle Bortollotti, - Mme Odette Chatel, - M. Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.