5°/ la compagnie Eagle Star, dont le siège est ... la Défense II, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit : 1°/ de la société Destouche

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre les Etablissements Delatour ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 mai 1997), qu'après la clôture

les sociétés placées sous le contrôle du groupe Doras, pour lesquelles le cédant se portait fort ; qu'en 1994, la société Serdis, membre du groupe Doras, a repris les actifs d'une société Clément Delaroche

X..., engagé par la société Aigles le 1er avril 1975, a été repris par le journal le Progrès, le 1er janvier 1980, lors de la rupture des accords entre les groupes de presse Delaroche et Dauphiné Libéré

condamné au comblement de passif à hauteur de 5 millions de francs et qui mentionne effectivement que la juridiction était alors composée de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Delaroche, société anonyme dont le siège social est ...

groupement d'intérêt économique reste tenu des obligations contractées par ce groupement avant qu'il s'en soit retiré ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, constitué entre les sociétés Delaroche

, éditeur du journal, a été, en 1967, transférée à la société Aigles avant que la société Delaroche, à la suite de la rupture des accords avec la société Aigles, n'en reprenne, le 1er janvier 1980, la

.- QUI EDITAIT LE JOURNAL "LES DEPECHES", LA SOCIETE DELAROCHE A, LE 22 JUIN 1981, ACQUIS LA PROPRIETE DE CE QUOTIDIEN, TOUT EN EN CONFIANT LA LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE P.N.E. ; QUE CELLE-CI AYANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 R 89-43.702 formé par la société Delaroche, dont le siège social est à Chassieu (Rhône), ..., CONTRE : 18

Jeanne Marie, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de la société anonyme DELAROCHE, Groupe Le Progrès,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Destouches Dominique, que sur le pourvoi provoqué relevé par la société

le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société DELAROCHE

le moyen unique, pris de la violation des articles L. 761-2, L. 761-7 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, et du manque de base légale : Attendu que la société anonyme Delaroche

routière Colas, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société anonyme Clément Delaroche

selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 1985), statuant en référé, que courant 1969, la société civile immobilière Les Brosses a consenti indivisément à la société Le Dauphiné Libéré et à la société Delaroche

Mutuelle générale française accidents (MGFA), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 2e Section), au profit : 1 ) de la société anonyme Clément Delaroche

X... et la SCI DELATOUR par acte notarié du 7 octobre 2003, Aux motifs que M.