Delahaye, président, et de Mmes Laurent et X..., conseillers ; qu'ainsi, les mentions de l'arrêt attaqué qui ne permettent pas de déterminer si celui-ci a été signé par Mme Laurent, président à l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Muséum Partner LLP Delaware, Musée Partners LP Turks

[X] a vendu une villa et trois studios à la SCI Delamarre. 2.

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

procédure pénale ; " en ce que la Cour a déclaré les trois prévenus (Jean-Louis Z..., Guy X... et Jean-Baptiste B...) non coupables de délit d'initié, et débouté les parties civiles (les Sociétés Delahaye

Daubas épouse Delaye sur la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production

B... et la Clinique Delay pour dénonciation calmonieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigée contre M.

Est notamment intervenue à l'opération de construction la société Maudet, qui a sous-traité le ravalement et la réalisation des enduits à la société Delaunay. 4.

JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SCP Xavier DELANNOY

Z... et la société anonyme Delaunay, la société anonyme Hersant et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delay Champion, dont le siège est à Saint-Pol-sur-Ternoise

Paris, 23°/ de la société Skandia insurance company limited, dont le siège est ..., 24°/ de la société Same Delamare, société autonome de manutention et groupage, dont le siège est ..., 25°/

du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée de Christine Parenty, président, Anne Z..., vice-président du tribunal de grande instance de Lille et Laurence Delhaye

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" porte les mentions : "Président : Monsieur Delahaye

versée à Jean-Claude X... ; qu'elle était donc totalement étrangère à un problème de prise en charge de frais de déplacements ; que les deux prêts de 250 000 francs chacun consentis par la société Delafoy

Value Partners LP Delaware Etats-Unis et Y...

Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie Le Gan, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Delaunay, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

Delahaie B... n'avait pas non plus été entendu par les premiers juges; qu'il convenait de l'entendre également et de le confronter avec le prévenu; considérant que Micheline Monnier ne comparaît pas ce