Delpech et Sylvestre, conseillers assesseurs, et en page 3, que ce même jour, la Cour était composée de M. Brignol, président, et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCM Paris Delpech devenue SCM Univers, dont le siège est ...

La société Dupuy-Delebecque a assigné son assureur, la société Swisslife assurances de biens (la société Swisslife), en indemnisation du sinistre.

X..., ès qualités et la société Rouvray et Delcercq en qualité de mandataire judiciaire de la société Ramaje et de commissaire à l'exécution du plan aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint à la société Champagne X..., devenue SARL Delbeck

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delbet Transactions, dont le siège social est à Epinal (Vosges

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Decobecq Ingénierie, dont le siège social est situé ...

Hervé Stéphan, conseiller, assistée de Mme Bernadette Y... de Z..., greffier, qui en ont délibéré conformément à la loi" ; que de telles mentions laissant entendre que le greffier a assisté au délbéré,

Delpech conseiller assesseur, M.

Delpech et Laventure, conseillers assesseurs, et qu'à l'audience du 23 janvier 1992 à laquelle l'arrêt a été rendu, la cour était composée de M. Brignol président, et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delbecque et compagnie, dont le siège est ...

, 5 / de la société Recticel NV, société de droit belge, dont le siège est ..., 6 / de la société Isomo, dont le siège est Wittestraat 1, 8501 Kortrijk Heule (Belgique), 7 / de la société Decobecq

Delpech, conseiller, lequel figurait au nombre des magistrats de la même Cour ayant, par arrêt du 17 juin 1999, déclaré le demandeur coupable et statué sur la peine ; " 2 l alors qu'à l'appui de sa

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE QUELLE, ENTREPRISE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE, A, AU DEBUT DE L'ANNEE 1971, ENGAGE DELBECQ QUI, AU SERVICE DEPUIS 1962 DE LA SOCIETE LES TROIS SUISSES, DONT

Delpech et You, conseillers, d'autre part, que le président et les conseillers susdésignés ont délibéré conformément à la loi, de troisième part que lors des débats et du prononcé de l'arrêt, la Cour était

ATTENDU QUE, AYANT DEMISSIONNE DES FONCTIONS DE " DIRECTEUR DES ACHATS " QU'IL OCCUPAIT A LA SOCIETE LES TROIS SUISSES, ENTREPRISE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE DONT LE SIEGE EST A CROIX (NORD), DELBECQ

UNIQUE : ATTENDU QUE, AYANT DEMISSIONNE DES FONCTIONS DE " DIRECTEUR DES ACHATS " QU'IL OCCUPAIT A LA SOCIETE LES TROIS SUISSES, ENTREPRISE DE VENTE PAR CORRESPONDANCE DONT LE SIEGE EST A CROIX (NORD), DELBECQ

TRAVAUX D'AMELIORATION DOIT ETRE DONNEE SANS EQUIVOQUE ET ANTERIEUREMENT AU COMMENCEMENT DES TRAVAUX ; ATTENDU QUE, POUR ACCORDER AUX CONSORTS X..., APRES RESILIATION DU BAIL A FERME CONCLU AVEC DELBECQ