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11 résultats pour « Deldicque »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

(anciennement à Wattrelos), 5 / la société Désiré Deldicque, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / la société Coats Sartel, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / la société Teinturerie

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41386

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A LA SUITE DE DESORDRES AFFECTANT L'UN DES PAVILLONS CONSTRUITS PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE, SOUS LA DIRECTION ET LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE

Source officielle
CC

soc

613720fbcd580146773effe1

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELBECQUE et COMPAGNIE, dont le siège social est sis à Maubeuge (Nord), ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb27

Cassation

20 juillet 1976

20 juillet 1976

, SUR ASSIGNATION DE LA SOCIETE GRENOBLOISE ET DE DELLOCQUE, UN ARRET DU 30 OCTOBRE 1972 A CONDAMNE IN SOLIDUM LES FRERES X...

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb718

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delbecque et compagnie, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a97

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Kouris, procède d'une manifeste contrariété de motifs de fait et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le défaut d'utilisation d'un produit dessiccateur

Source officielle
CC

civ3

607940d79ba5988459c3f461

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

CIVILE IMMOBILIERE DES DEUX SYNTHES A, EN EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE USINOR, FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA DIRECTION DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422ce2

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur leur recevabilité : Attendu que les pourvois ont été formés par déclaration de Me Charret, avocat au barreau de Mâcon, substituant Me Genot-Delbecque

Source officielle
CC

civ3

607940d59ba5988459c3f31c

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

EXECUTION D'UNE CONVENTION INTERVENUE AVEC LA SOCIETE UNION SIDERURGIQUE DU NORD DE LA FRANCE (USINOR), FAIT EDIFIER PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES, SOUS LA SURVEILLANCE DES ARCHITECTES GUTTON, DELDIQUE

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b7e8

Cassation

30 avril 1974

30 avril 1974

A ETE AUTORISEE A CONTINUER SON ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 1ER MAI 1969, QUE CE DELAI A ETE PROROGE, LE 18 NOVEMBRE 1969, JUSQU'AU 18 FEVRIER 1970, QU'APRES CETTE DATE, DAME DELBECQUE

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc68

Cassation

14 novembre 1977

14 novembre 1977

ET SEGUY A VERSER RESPECTIVEMENT DIVERSES SOMMES A LA SOCIETE EN PAIEMENT DU PRIX DE LEURS LOCAUX OU FOURNITURES ; ATTENDU QUE POUR STATUER AINSI LA COUR D'APPEL DECLARE QUE DELLOCQUE, DAME Y...

Source officielle