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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
26 février 2020
En France, le groupe Delphi est présent au travers de deux entités juridiques opérationnelles : Delphi France SAS et Delphi Connection Systèmes France SAS.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223
D'où l'importance pour Delphi de s'aligner sur le marché pour l'ensemble des coûts, notamment la R&D, si Delphi souhaite pérenniser sa place sur le marché et sauvegarder sa compétitivité sur ce secteur