Y... le 15 octobre 2003, qui énonce que Delphine X... lui a dit qu'elle "ferait quelque chose contre son père Philippe X..." car "elle ne pouvait pas sortir" et qu'elle "voulait porter plainte pour coups

d'accusation était présidée par deux de ses membres, et qui ne permet pas de déterminer lequel de ces deux magistrats exerçait effectivement les fonctions de président, a été rendu en violation des textes

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

Delphine, épouse X..., - X... André, - A... Amar, - B...

[C] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 2 juin 2017 au 30 mars 2022 en qualité d'officier mécanicien posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère (Portugal

, L. 121-6 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "aux motifs que le 11 janvier 2003, Delphine

[T] a été engagé par la société Vintage Cruises pour la période du 1er juin 2017 au 16 novembre 2021 en qualité de second capitaine posté sur le navire de passagers « SS Delphine », immatriculé à Madère

Jean-Michel X..., veilleur de nuit à la société Délainage de Bouscayrac dont il était salarié depuis 1977, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa

Jean-Bernard X..., ouvrier délaineur depuis 1981 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui

Pascal X..., ouvrier délaineur depuis 1982 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

Francis X..., ouvrier délaineur depuis 1991 à la société Délainage de Bouscayrac, a été licencié avec trois autres salariés le 6 mai 1998 pour motif économique ; que, sur sa demande, la société lui a fait

termes d'un contrat passé avec un professionnel qualifié ; qu'en mettant de surcroît à la charge du syndic de s'assurer que les vérifications préconisées ont bien été effectuées la Cour, a violé le texte

n'étaient pas prescrits ; "aux motifs qu'il est reproché à Ludovic X... d'avoir commis durant la période 1983 à 1991 par personne ayant autorité, des actes de violence sur la personne de sa soeur Delphine

du Code des assurances ; qu'en opposant l'exception de garantie à Teddy et Kris Z... qui n'avaient fait l'objet d'aucune condamnation ni même d'aucune poursuite pour vol, la cour d'appel a violé les textes

.. était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage en lui disant : "déshabille-toi ou je te tue" ; qu'alertés par les cris de leur mère, Delphine

fonds provenant des relations entre les sociétés MMST et Messina, pour leur financement ; qu'il n'est pas non plus ni prouvé ni offert d'être prouvé que Jean-Pierre Y... est le propriétaire du yacht Delphine

Vincent X... dans une clairière près du banc peint en rouge, avant même de croiser les quatre élèves de seconde 5 qui remontaient précipitamment du bois après avoir assisté à son exhibition ; que Delphine

chef de la résidence, puis la mairie, le commissariat ainsi que la gendarmerie de Sarcelles sans obtenir de renseignements ; que les huissiers de justice ont donc effectué les diligences prévues par ce texte

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500