Antoine X..., demeurant ... la Lemance (LotetGaronne), 28/ de la société anonyme des Etablissements Delrieu, dont le siège social est sis à SaintFront (LotetGaronne), Sauveterre la Lemance, 38/ de

lots, l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats comprenant des détritus

alors que, d'une part, en décidant que Mlle Y..., qui montait son poney au cours d'une séance d'équitation dans un manège sous la direction du maître de manège, avait commis une faute "en passant derrière

Y..., agissant en la qualité de syndic de la liquidation des biens de la société de fait Delrieu X..., prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Foix du 4 décembre 1980, il a été sommé d'avoir

, 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu après présentation du rapport d'un des conseillers de la cour d'appel, "Me Dedieu

la demande reconventionnelle du mari sans avoir recherché, comme cela était demandé, si le déménagement du mobilier n'était pas excusé par l'expulsion de l'épouse de son appartement par son mari, désireux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devarrieux-Villaret, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

) ; que son défaut d'éclairage ne se justifiait nullement par la présence d'autres véhicules éclairés arrêtés derrière lui puisque l'attention du chauffeur avait été attirée sur ce point, au cours de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'administration des Douanes et des Droits indirects a assigné la société Delpierre

dossier d'étude d'une maison d'habitation", et celui retraçant le montant futur et la ventilation prévisionnelle des honoraires, établissaient que la prestation accomplie par la société Maisons Hervé Delrieu

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Société civile professionnelle (SCP) Bouillot-Deslorieux

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Laneuveville-Derrière-Foug

pouvait ignorer cette modification du kilométrage porté au compteur qui modifie les qualités substantielles du véhicule ; que, comme l'indiquent les premiers juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière

la maitrise de leur embarcation, jusqu'à l'intervention, vers 22 heures 30, à plus de 15 milles des côtes, de l'équipage d'un voilier de plaisance venu à leur secours ; que quatre des passagers du dériveur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DELRIEU BENEFICIAIT A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 7 JUIN 1973 D'UNE RENTE D'UN MONTANT ANNUEL DE 341,40 FRANCS CALCULEE SUR UNE IPP DE 3 %; QU'APRES

condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant que les époux X... ont commandé, le 21 avril 1994, à la société CIAT DERVIEUX

Y... ne pouvait, au motif de l'autorité de la chose jugée, refuser de tenir compte d'un aveu de celui-ci, déclarant avoir été attaqué par derrière, et de refuser d'en tenir compte, sur le plan de la réparation

[D], qui, malgré sa lettre d'intention du 26 décembre 2022, n'a été conduit au greffe pénitentiaire que le 13 janvier 2023, derrière une mention figurant au bas de la lettre d'intention selon laquelle