conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BIDAR Paris, épouse DELALEU

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

» d'un complexe sportif ; qu'à la suite de différents désordres survenus après la réception définitive des travaux, la COMAGA a obtenu de la juridiction administrative la condamnation de la société Delvaux-Combalie

MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE, DELEGUES DU PERSONNEL SUPPLEANTS, S'ETAIENT RENDUS A L'INSPECTION DU TRAVAIL, ET A LEUR RETOUR AVAIENT INFORME LES OUVRIERS QUI, AVEC DELVALLEZ

ET LES EPOUX X..., A VENDU, LE 19 MARS 1951, A DELALEU, UNE PROPRIETE COMPRENANT UNE MAISON D'HABITATION, DES COMMUNS ET 6000 METRES CARRES DE TERRAIN, POUR LE PRIX DE 400000 ANCIENS FRANCS ET UNE RENTE

COOPERATIVE DE STOCKAGE ET D'APPROVISIONNEMENT L'ABEILLE DE SERMAISE DU LOIRET (LA COOPERATIVE) AVAIT VENDU LE 11 MAI 1973 LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A UNE FIRME HOLLANDAISE, LA SOCIETE JEAN DELVAUX

professionnel en grains et légumes secs, chargée par la Coopérative agricole de la région d'Issoudun (la Scari) de lui trouver un acheteur pour un lot de lentilles, l'a adressée aux Etablissements Delaleu

L'ARRET ATTAQUE (METZ, 31 JANVIER 1979) QUE LA SOCIETE COOPERATIVE L'ABEILLE A, LE 11 MAI 1973, VENDU A CREDIT, "SUR WAGON DEPART", LE CHARGEMENT D'UN TRAIN COMPLET DE MAIS A LA SOCIETE HOLLANDAISE JEAN DELVAUX

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PONTOISE AVAIT VENDU A LA SOCIETE DELVAUX

; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un incendie, provoqué dans un champ de Camier par une étincelle échappée de son tracteur, s'est étendu au champ voisin de Delval

Daniel Delvallée a déclaré se pourvoir en cassation contre un arrêt de cour d'appel statuant en matière de divorce ; Attendu que s'agissant d'une affaire où les parties n'étaient pas dispensées par la

X... a été engagé le 16 août 2004, en qualité d'employé polyvalent, par la société d'exploitation Eric Delvallée dont l'activité est soumise à la convention collective des ouvriers du bâtiment ; que la

AVAIT CITE SON ANCIEN EMPLOYEUR LA SOCIETE DELVAL POUR LUI RECLAMER UNE INDEMNITE REPRESENTATIVE DE PREAVIS DE 1405,51 FRANCS, AINSI QUE DES DOMMAGES-INTERETS S'ELEVANT A DEUX MILLE FRANCS POUR RUPTURE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 3 MARS 1972) D'AVOIR DIT QUE LES PREMIERS JUGES QUI AVAIENT PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DELVALLEE PAR JUGEMENT REPUTE

Delaviez, 8 / de M. Bernard F..., 9 / de M. Jean-Jacques G..., 10 / de M. Christophe H..., 11 / de M. I..., 12 / de M. Jean J..., 13 / de M. Gérard K..., 14 / de M.

Delaviez, le Ruisseau Saint-Michel, 31220 Cazères, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Diac, dont le siège

Delval, dont le siège est ..., 13 / de la SOGEAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

; Mais attendu qu'en retenant, par une appréciation souveraine des éléments de preuve qui lui ont été soumis, que la société Transvaroise avait clairement indiqué le nom des courtiers "Mouren et Delaleu