Selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2024), Mme [Q], épouse [O], a été engagée en qualité d'agent de fabrication le 16 août 1999 par la société Guy Demarle, devenue Maison Demarle.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA RENTE DONT LE TAUX AVAIT ETE FIXE A 2 % ET QUI AVAIT ETE ACCORDEE A DEMAUX A LA SUITE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 16 JANVIER 1960, A FAIT, EN 1963, L'OBJET

Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 23-11.847 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Groupe Sasa Demarle

X..., employé par l'Hôtel de la gare du nord, en qualité de caissier-réceptionniste, a été licencié le 20 octobre 1984 ; qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roux-Delaere, société civile professionnelle, dont le siège est ...,

La locataire fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande d'expertise, alors « qu'il résulte de l'article 145 du code de procédure civile que le juge des référés ne peut être saisi d'une demande

A ...intitulé " Comment j'ai racketté pour les partis de Droite " comportant un chapeau dans lequel il affirmait que " les récents démêlés de la société d'édition du RPR, B..., dirigée par l'ancien ministre

X... et de la SCP Delaere, ès qualités et de la société AGF ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Aéras assurances à payer à M.

Z... et de la SCP Philippe Delaere & associés, ès qualités ; Qu'à la date du 8 juin 2010, et postérieurement au 26 mai 2010, date du dépôt du rapport, a elle déclaré se désister purement et simplement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMEL FAIT GRIEF AU PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE COMMERCE DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR VISER UNE ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER REQUISE DE LUI PAR CALASSOU, COMMERCANT

..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Servisol, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la SCP Roux Delaere

a été désignée en qualité de mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes des sociétés IGS et Delaere, ès qualités, de condamnation de la société Sécuriplus à réparer le préjudice

T..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1984, QUI, APRES AVOIR RELAXE L..., PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIER, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE

X... était le gérant a été mise en liquidation judiciaire le 18 octobre 2000 ; que la SCP Delaere et associés, désignée liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'ouverture de la liquidation judiciaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Philippe Delaere, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Depac cadeaux publicité du désistement

A REGLER A SON EX-CONCUBIN, L'ENTREPRENEUR DECAENS, LE COUT DE TRAVAUX EFFECTUES PAR CE DERNIER DANS DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LA COUR D'APPEL ENONCE QU'EN RAISON DE CES TRAVAUX, LE PATRIMOINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Bureau d'études Decaen, dénommé BED, société à responsabilité

les demandes de prêt adressées aux banques ne satisfaisaient pas aux conditions prévues à la promesse, ce dont il résultait que M. et Mme [T] ne démontraient pas avoir adressé aux banques des demandes