suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-30.289 formé par la société AGS Armorique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° Y 98-30.290 formé par la société Demex

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation Etablissements Demay et

grande instance de Châteauroux, au profit : 1°/ de la société Sofral Sombac, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Berry Aliments anciennement société anonyme Etablissements Demay

[X] [S], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des établissements Demey, société par actions simplifiée, 4°/ à M.

X... avait fait poser en 1990 par la société Demay; qu'ultérieurement, M.

contestée, et que la société Travere industries invoquait au soutien de ses prétentions, comportait les propositions formulées par la société Aloe Private Equity, par le fonds commun de placement à risque Demeter

Paris - La Défense (Hauts-de-Seine), Tour GAN, 2°/ la société à responsabilité limitée des Etablissements ERC, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne), ..., 3°/ la société anonyme DEMAY

la fortune (ISF) en application de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [N] ont joint à leurs déclarations d'ISF des années 2009 et 2010 une attestation de la société Finaréa Déméter

l'intermédiaire de A... fait l'acquisition des trophées auprès d'une autre entreprise d'objets de bronze ; que la production par A... lors de l'instruction de trois factures de l'entreprise Fraisse-Demey

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

dont le siège est 17 bis, place des Reflets, à La Défense, Courbevoie (Hauts-de-Seine), prise en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) de la société Demay

base légale au regard desarticles L. 321-9 (dans sa rédaction applicable aux faitslitigieux) et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêtattaqué qui refuse d'examiner le moyen des conclusions d'appel deMme

conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; qu'il s'évince de ce principe que le juge ne peut se fonder sur l'équité ou sur toute autre considération de nature à pallier son impuissance à déméler

Claude Y..., demeurant ..., La Gravelle (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit ; 1 / de la société Deme-Caselec, dont le siège

n'avait révélé chez Charles X... aucune tendance perverse ni pédophile ; que selon certains témoins, la mineure Laetitia Y... avait eu des attitudes ou des propos étonnants ; qu'il était malaisé de démêler

rendu le 21 décembre 2017 (n° 1643 F-D), par la deuxième chambre civile, sur le pourvoi n° B 16-24.836 formé par : - la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, l'opposant : - à la société Derrey

Banques populaires, qui assurait, en vertu d'un protocole du 28 août 1988, la sous-traitance du service des titres de la banque Pallas Stern, a, d'ordre de cette dernière, vendu 1236 actions d'une Sicav Demeter

l'unique cuisine de la maison concernée par les travaux, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que les requêtes en dispense d'astreinte faisaient valoir (p. 4) qu'il "demeur