établis par l'ensemble des pièces de la procédure et des débats; qu'en outre la thèse du complot, avancée par le prévenu, ne saurait être soutenue, le comportement sexuel de Marie-Claire ayant été décelé

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Denel

D... et la société Degel Prod et les condamne à payer à M.

modèle de dentelle revendiquée, la dentelle Robert Attenbourgh, identique ou la dentelle Tianhai Lace, qui présente une fleur similaire à celle de la dentelle revendiquée, sur un ensemble composé d&apos

lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la culpabilité, malgré les dénégations

a franchi un stop, même s'il a marqué l'arrêt ; que si Z... a pu être surpris par le franchissement par Déniel du stop situé à l'intersection des deux voies à l'extrémité de celle qu'il suivait, il a

prononce non-lieu des chefs d'agression sexuelle et d'extorsion de fonds, objet de la mise en examen du 30 juin 1997, faute de charges suffisantes, non-lieu sera ordonné ; qu'en effet, en dépit des dénégations

l'inculpé ; " aux motifs qu'eu égard aux lourds antécédents judiciaires de l'inculpé et à la rigueur des pénalités encourues, ses garanties de représentation en justice sont insuffisantes ; que les dénégations

ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle et la découverte par Me Simon des documents litigieux et en face des dénégations

et B...         , désormais fusionnées, commercialisaient un modèle de vêtement sur lequel était apposée une dentelle reproduisant les caractéristiques du dessin de dentelle référencé 385 386 01, dont

qu'à la condition de justifier que celui-ci a la qualité de cocontractant apparent ; qu'il lui faut établir, pour cela, que le tiers l'a entretenu dans une erreur qu'aucun élément ne permettait de déceler

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi de Gilles X... devant la cour d'assises du département du Loiret ; "aux motifs qu'au terme de l'information, les dénégations

le vice, quand celui-ci eut été nécessairement décelé si le concessionnaire, qui exerçait la même spécialité que le vendeur, avait satisfait à son obligation contractuelle d'effectuer un contrôle complet

Le 14 janvier 2016, la bailleresse a assigné les locataires en dénégation de leur droit à renouvellement, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation. 5.

meubles concernés ne pouvaient provenir des héritages dévolus à Huguette X..., épouse Z..., mais avaient une origine frauduleuse qu'un professionnel normalement avisé, comme Jacky A..., pouvait aisément déceler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'ingénieur en production par la société Dentelle Sophie

[J] coupable des faits qui lui étaient reprochés et condamné au paiement d'une amende de 500 euros pour les faits d'usage d'appareil, dispositif ou produit destiné à déceler ou perturber les instruments

rejeté sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait des défauts alors, selon le pourvoi, d'une part, que le défaut est caché s'il n'a pu être normalement décelé