coupable de cette infraction, les juges énoncent notamment qu'il n'a, malgré plusieurs mises en demeure, jamais déposé, pendant la période visée à la prévention, les relevés mensuels de TVA, que ses dénégations

nie les faits et pourrait tenter, compte tenu du contexte de violences familiales, de faire pression sur Cynthia et Betty ainsi que sur sa fille Prescilla et sur leur mère qui le soutient dans ses dénégations

de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que les dénégations

l'inculpé ; " aux motifs qu'eu égard aux lourds antécédents judiciaires de l'inculpé et à la rigueur des pénalités encourues, ses garanties de représentation en justice sont insuffisantes ; que les dénégations

ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle et la découverte par Me Simon des documents litigieux et en face des dénégations

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel A... et Corinne Y... coupables de vol avec violences au préjudice de Myriam X..., "aux motifs que, "face aux accusations réitérées de Myriam X..., leurs dénégations

X... quant à l'existence et au contenu des ordres de celui-ci tendant à dénouer totalement l'opération décidée par le dirigeant social le 26 août 1993; qu'en effet la lettre du 13 octobre suivant, non

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de placement en détention du requérant ; "aux motifs que les dénégations

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation et le renvoi de Gilles X... devant la cour d'assises du département du Loiret ; "aux motifs qu'au terme de l'information, les dénégations

Le 14 janvier 2016, la bailleresse a assigné les locataires en dénégation de leur droit à renouvellement, expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation. 5.

échantillons, toute autre mesure d'investigation complémentaire (analyse, contre-analyse...) s'avère inopérante dans le cadre de cette poursuite pénale; que, compte tenu de tous ces éléments et des dénégations

fait Gautheur et Tranchant, est devenu chef d'atelier et a été licencié le 19 mars 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 21 décembre 1989) d'avoir jugé que le licenciement était dénué

placement en détention provisoire du 9 octobre 2002 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, tels que ci-dessus résumés, plusieurs raisons plausibles de soupçonner, malgré ses dénégations

. ; "- les dénégations de l'intéressé doivent par conséquent être écartées, le recel aggravé étant constitué en ce que l'activité de garagiste du prévenu a permis la remise sur le marché, en toute connaissance

X... et son absence de dénégation ne valaient pas aveu tacite de son obligation de remboursement, la cour d'appel a privé sa décison de base légale et alors que, de seconde part, tout écrit que la partie

société ne peuvent être assimilés aux agissements de l'employeur que lorsque ce dirigeant détient seul tous les pouvoirs et s'identifie à la société ; qu'en considérant que les licenciements étaient dénués

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu du chef de violences sur son conjoint et a débouté en conséquence la partie civile intimée de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs qu'eu égard aux dénégations

X..., contestant la validité de la rupture anticipée du contrat de professionnalisation de rapporter la preuve qu'elle ne procédait pas d'une volonté claire et dénuée d'équivoque, la cour d'appel, qui