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5 résultats pour « Denis BALTAZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

érieurement à cette décision, a introduit à son tourc/Mme Y

613721f9cd580146773f92a6

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Balthazard l'a assignée en responsabilité de la rupture et paiement de dommages-intérêts et a été déboutée de ses demandes par un jugement dont elle a relevé appel ; que la société, qui avait été mise

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Saint-Pierre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276d0

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

précise de sa part, les charges réunies à l'encontre d'Emmanuel X... apparaissent non moins confondantes ; qu'en effet, sa présence sur les lieux est attestée par la découverte d'un tee-shirt "Mission Balbuzard

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218c3

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

H... et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural

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