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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
érieurement à cette décision, a introduit à son tourc/Mme Y
613721f9cd580146773f92a6
14 décembre 1993
Balthazard l'a assignée en responsabilité de la rupture et paiement de dommages-intérêts et a été déboutée de ses demandes par un jugement dont elle a relevé appel ; que la société, qui avait été mise
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01587
20 novembre 2019
Saint-Pierre ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis
cr
613726a7cd580146774276d0
26 septembre 2007
précise de sa part, les charges réunies à l'encontre d'Emmanuel X... apparaissent non moins confondantes ; qu'en effet, sa présence sur les lieux est attestée par la découverte d'un tee-shirt "Mission Balbuzard
613725ebcd580146774218c3
17 octobre 2000
H... et K..., le projet de ces derniers comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural