: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1984), que la société Etude Valentin avait emprunté les fonds nécessaires à l'acquisition de lots dans un immeuble auprès de la Banque Louis Dreyfus

permettant d'effectuer une permutation de son personnel avec celui des autres sociétés du groupe Louis Dreyfus dont les activités sont totalement différentes, alors, d'autre part, que, à défaut d'avoir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

Denis A..., mandataire judiciaire de la société Mediterres, en remplacement de Me Michel B..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

est apparu mettant en cause la responsabilité de ladite société ; que ce litige a donné lieu à une sentence arbitrale rendu le 22 février 1994, menée par André X... , salarié de la société Louis Dreyfus

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, contre M.

E..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT- DENIS de la RÉUNION, en date du 1er juillet 2016, qui, pour viols aggravés, viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion

la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux

[L] [T] et [B] [C] des chefs respectivement de blessures involontaires et mise en danger d'autrui, a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion en date du 25

B..., par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 1er août 2016, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 19 juillet 2016

Mme Sylvie Z... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre elle devant la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LIBERGE ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

. ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, tendant au renvoi, devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice

Soulard, président, Mme Dreifuss-Netter, conseiller rapporteur, M.

générales de France, partie intervenante, - Ferhoune X..., veuve Larbi Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Philippe, Dalila, Dreifa