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[S] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de diffamation

Source officielle

civ3

613721e9cd580146773f8b12

Cassation

4 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fayolle et fils, dont le siège social est sis avenue

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02303

Cassation

10 décembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 30 juin 1977 par la société Fayolle, aux droits de laquelle se trouve la société Arsa, M.

Source officielle

soc

613721e8cd580146773f8a21

Cassation

1 avril 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310088

Cassation

13 février 2020

50.000 € l'indemnité qu'ils devraient à défaut de libération spontanée des lieux à l'échéance du 31 décembre 2017, soit une indemnité égale à la valorisation de leur usufruit sur une durée de cinq ans et demi

Source officielle

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

Denis YF..., demeurant ..., 74°/ M. Michel YG..., demeurant ..., 75°/ M.

Source officielle

6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

eaux de communiquer à ses concurrents, lors des appels d'offres, le prix de vente en gros de l'eau potable qu'elle produit, - un prix de vente en gros de l'eau potable abusivement élevé lorsque ce dernier

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