[Z] une interdiction de gérer d'une durée de quatre ans, que celui-ci avait "fait obstacle au bon déroulement de la procédure", en ce que, "nonobstant les deux demandes écrites du mandataire judiciaire

L'employeur fait grief au jugement d'annuler les élections au premier collège des membres du comité social et économique qui se sont déroulées le 17 février 2020, alors « que le non-respect des principes

Y..., ès qualités, de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'acte de concurrence déloyale, au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil, au regard desquels l'arrêt attaqué souffre

premier tour des élections fixé par le protocole d'accord préélectoral le 21 décembre 1993 avait été reporté par l'employeur qui ne pouvait de façon unilatérale fixer les modalités d'organisation et de déroulement

dans le café, confirment l'existence d'une altercation mais n'apparaissent pas suffisantes pour accréditer la thèse de la prévenue en raison de leur imprécision qui tient au fait que la scène s'est déroulée

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DERRES

B... ; que dans ces conditions, la conduite s'étant déroulée à l'insu de l'employeur, la compagnie Groupama ne saurait être accueillie en sa demande d'exclusion de garantie ; " 1) alors qu'aux termes

procédure pénale ainsi que de l'article 6, §1, de la Convention européenne des droits de l'homme, qui aurait été manifesté par le versement de pièces opéré par ce magistrat le 21 mars 2017 et par le déroulement

[Z] s'était gardé de répondre à de multiples courriers et sollicitations du liquidateur judiciaire, qu'il s'était gardé de produire de nombreux documents nécessaires au bon déroulé de la procédure, et

Y..., dans la mesure où il est de notoriété publique que le père de la jeune Lauriane, Karim Z..., accuse son ex-épouse Marie-Pierre Y..., qui le conteste, d'avoir organisé des réunions au cours desquelles

aux motifs que de lourdes et sérieuses présomptions ont été réunies à l'encontre de l'inculpé qui ne pouvait ignorer que les actes de cession qu'il établissait concernaient en réalité des prête-noms derrière

atteinte aux intérêts du requérant ; " qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce successivement, en première page qu'il s'agit d'un " arrêt en chambre du conseil ", en page 2 que les débats se sont déroulés

ont été saisies les pièces au moyen desquelles elle a elle-même été par la suite mise en cause, et donc de garantir son recours effectif contre le déroulement des opérations conduites chez [2] et [1]

au juge d'interpeller les parties sur cette absence avant de rejeter la demande d'annulation de la saisie ; qu'au cas d'espèce, en refusant d'exercer son contrôle sur 16 courriels saisis au sujet desquels

procédure civile, il peut, pour remplir sa fonction, ordonner toutes mesures d'instruction ou d'investigation légales admissibles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait se borner à se retrancher derrière

le demandeur aurait été mêlé ; " au motif qu'il s'agit d'un trafic international qui s'est déroulé pendant 2 ans ; " alors, d'une part, que le demandeur a été condamné sur les déclarations de Y.

[D] et la société [1] étaient de bonne foi aux motifs qu'ils produisaient aux débats des pièces desquelles il résultait que les produits « MaxiMenPills », « Vitalib » et « Herbal Men Plus » avaient reçu

[X] coupable de discrimination dans les conditions de travail ou dans le déroulement de la carrière d'un salarié, alors : « 2°/ que le délit de discrimination dans les conditions de travail ou