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10 résultats pour « Descarpentries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231dcd58014677405963

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

qu'ayant constaté que le contrat de licence du 12 novembre 1990 portait sur la distribution de cinq albums du groupe OIO espacés au plus de 18 à 24 mois et que les deux coproducteurs du groupe étaient désargentés

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c475b7

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

mai 1978, alors qu'X... était incarcéré et ce avant de se placer sous la protection de Louis Z..., qu'il est aussi incontestable qu'au début de septembre 1978, récemment élargi, X..., totalement désargenté

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e4

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

fonds d'Henry Y..., ce qui tendrait à démontrer qu'il a reçu des versements sans lien avec l'argent obtenu des époux Z..., mais, d'une part, c'est impossible puisqu'à cette époque Henry Y... était désargenté

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425ec3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

frauduleuses étaient nécessaires pour que l'organisme de crédit pût accorder le prêt sollicité indispensable à la réalisation des transactions qui pouvaient se faire sans que les acquéreurs, pour la plupart désargentés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110466

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

un mode de communication certes peu adapté ; qu'elle ajoute que le jugement tel que rendu par le premier juge, s'il se trouvait maintenu, la conduirait à vendre sa maison et à vivre complètement désargentée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100628

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Il soutient que madame Y... l'a abandonné, alors qu'il est malade, invalide, meurtri, totalement désargenté et qu'elle-même a réussi une formidable carrière de chirurgien et perçoit des rémunérations importantes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201595

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

. : Monsieur et Madame X... soutiennent qu'ils ont dû héberger avec la blessée, son mari Monsieur René X... lui-même atteint de multiples handicaps, désargenté à la suite d'une donation partage organisée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101234

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

.. et le Docteur B... pour faux, altération frauduleuse de la vérité par un écrit et, Madame X... seule pour usage de faux en écriture ; que le juge des tutelles, au vu du certificat du Docteur DESCARPENTIRES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101138

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Y... qui était désargenté et endetté avant l'indivision, et qu'il a détourné ses fonds personnels ; qu'elle critique l'expertise de Mme A... en ce qu'elle est entachée d'irrégularités en ce qu'elle n'a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101378

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

l'état cette demande d'hébergement en qualité de tiers digne de confiance apparaît prématurée et non-conforme à l'intérêt d'Allan dès lors que le travail éducatif doit d'abord être entrepris à l'égard desparents

Source officielle