, il laissait apparaître une jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il

de 415 000 francs, et la signature par les époux A... d'une reconnaissance de dette de 50 000 francs à l'égard des époux Y..., n'étaient pas le signe de ce que Mme B... avait tenté d'organiser un "dessous

Michel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit ci-dessous : Attendu que, saisie d'une demande en révision

créance de l'organisme social s'élevant à 558 191,54 euros un préjudice complémentaire de 185 046,91 euros outre la rente mensuelle indexée de 1 333,33 euros pour tierce personne" ; "alors qu'il découle

provenant des quartiers avants et arrières de gros bovins mâles selon une découpe de carcasse dite "droite ou pistola" à 8 côtes ou paires de côtes au maximum, emballés individuellement, présentant une

de porter les insignes que confère l'attribution d'une décoration française ; qu'ensuite, après avoir énoncé, à bon droit, que le principe d'égalité ne s'oppose pas à l'existence de décorations décernées

A..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, tels qu'énoncés dans le mémoire en demande, et ci-dessous

. ; que Philippe H... laisse entendre que le mis en cause n'a jamais désavoué son engagement, persiste en fait dans son adhésion à ces thèses qui ont fait l'objet de poursuites pénales sous diverses qualifications

condamner les sociétés Techni Desoss et Codéviandes à une astreinte provisoire de 100 euros, de débouter la société Techni Desoss de sa demande à l'encontre de la société Proservia au titre des sommes

X..., présentant un descellement d'une prothèse de hanche gauche et une fracture de la pointe de la tige fémorale, a été réopérée au sein de la société Polyclinique du [...] (la polyclinique) par M.

Y..., délégué syndical en place depuis septembre 1997 et maintenu à ce poste avec l'intégralité de ses prérogatives et moyens malgré une réduction de l'effectif au dessous du seuil de cinquante salariés

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs à X... à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'en tirant l'article du journal par l'expression "Dessous

son fils Alain la brandissait pour frapper Y... qui esquivait le coup, désarmant son adversaire et que s'ensuivait un corps à corps sous les yeux d'Alain X... qui, voyant que son père allait avoir le dessous

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en ce qu'elle porte sur le refus de l'assemblée générale de lui accorder l'autorisation de percer le plancher entre le rez-de-chaussée et la cave située au-dessous

de la marque ou un cendrier au nom de la marque, ou encore un kangourou emblème de l'Australie, pays d'origine de la marque de cigarettes "Winfield" ; que les premiers juges ont considéré que " la décoration

cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement

estimant que l'application de l'abattement forfaitaire de 30 % pour frais professionnels effectué sur les rémunérations d'un représentant avait pour effet de faire passer la base de cotisations en dessous

C... et Mme J... font grief à l'arrêt de déclarer M. et Mme W... propriétaires de la cave litigieuse, alors : « 1°/ que la présomption selon laquelle la propriété du sol emporte la propriété du dessous