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1 résultats pour « Despujol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01871

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

l'exercice de ses fonctions ; Ces pièces sont toutes des courriels, ou des pièces jointes à un message électronique (pièces n° 53, 54 et 55) les pièces 49, 50, 51, 72 et 73 sont des échanges entre Maître Despujol

Source officielle

Annonces BODACC122 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DESPUJOLS PRIMEURS

SIREN 326232055Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/07/2026

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Créations

SCI DESPUJOLS

SIREN 103694550Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Procédures collectives

DESPUJOL, Philippe

SIREN 480254697Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00213

16/04/2026

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Dépôts des comptes

BRUNO DESPUJOLS ET MAUD CABROL, Notaires associés

SIREN 849414982Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

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Procédures collectives

DESPUJOLS PRIMEURS

SIREN 326232055Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/01/2026

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