Z... devant un juge d'instruction aux termes desquelles il aurait reconnu qu'il savait, lors de la vente litigieuse, qu'étaient fausses les "situations comptables" de la société sur la foi desquelles il

moyen, qui ne peut être accueilli en sa première branche, n'est pas fondé en ses autres branches : Mais sur le second moyen : Met hors de cause, sur leur demande, les époux Y..., à l'encontre desquels

l'administration pour la réalisation du projet de division du terrain la servitude de passage ne peut donc être supprimée postérieurement à la délivrance des documents administratifs sur la base desquels

de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par le salarié, alors : « 3°/ que c'est au prix d'une erreur que les juges du fond ont retenu qu'au-delà des documents au vu desquels

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels les époux X... ont

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 1°/ Le CHSCT de Manchecourt, dont le siège est [...] , 2°/ le CHSCT de Malesherbes, dont le siège est [...] , aux droits desquels

annulations sur le fondement des articles 170 et suivants du code de procédure pénale, dès lors qu'il n'a pas mis en oeuvre les dispositions de l'article 668-9° du code de procédure pénale aux termes desquelles

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la caisse de Crédit

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les consorts X..., à l'encontre desquels la société Caixabank

.; Attendu que celle-ci fait grief à la décision attaquée de n'avoir pas répondu à ses conclusions desquelles il ressortait qu'elle avait droit à des honoraires pour le conseil personnellement apporté

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y... à l'encontre desquels la Caisse fédérales du Crédit mutuel méditérranéen

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la société Soficim

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la Banque

commet une faute ; qu'il appartenait en l'espèce aux juges du fond de rechercher si, comme ils le faisaient valoir, la banque ne les avait pas tenus éloignés à dessein des opérations au résultat desquelles

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux Y..., à l'encontre desquels le Crédit industriel

cassation pris de la violation des articles R. 27 et R. 232 du Code de la route ; d Attendu que l'arrêt attaqué expose et analyse sans insuffisance ni contradiction les circonstances de la cause, desquelles

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que les époux X..., à l'encontre desquels la caisse régionale