CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 résultats pour « Dewavrin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218fcd580146773f4cc7

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

(prenant la suite de M. de X...), 3°) de la société anonyme Dewavrin, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b25

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

de la Guadeloupe CGSS lui refusant la prise en compte pour le calcul de ses droits à pension de vieillesse des années 1952, 1953 et 1954 au cours desquelles il avait été salarié des établissements Deravin

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b2

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18è chambre sociale), au profit de la société Demarine, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210704

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Dewavrin fils, de la société Dewavrin et de la société financière Dewavrin ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00288

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

X... détenait moins de 6 % des actions de la société Dewavrin, que la société FFM disposait à l'inverse des sociétés Dewavrin et FFM finances d'une équipe de direction comprenant notamment un directeur

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592d4

Cassation

25 juin 1979

25 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01219

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

prouver que le reclassement du salarié au sein de ce groupe est impossible ; qu'en lui reprochant de ne pas avoir produit d'éléments permettant de déterminer l'étendue du secteur d'activité du groupe Dewavrin

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb7b

Cassation

24 janvier 1977

24 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 25 JUIN 1975), LA SOCIETE OLIVIER DEWAVRIN, O.D., QUI AVAIT E^GAGE ESTRATAT EN QUALITE DE

Source officielle
CC

civ1

60794c149ba5988459c44976

Cassation

15 décembre 1981

15 décembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PARIS-GRAPHIC A ACHETE A LA SOCIETE SIPA-PRESS UN CLICHE PHOTOGRAPHIQUE REPRESENTANT MME DEWAVRIN SUR UNE PLAGE,

Source officielle
CC

civ1

61372095cd580146773ebf58

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR QUALIFIE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE LE CONTRAT SOUSCRIT PAR MADAME DERAVIN X...

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9fc

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

demeurant 3, Cité du Point d'Or, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Simone A..., demeurant Cité Dévarin

Source officielle