COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Euronat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé conre la société en commandite simple Dewulf

Devulder, ne fait aucunement apparaître que celui-ci ait bénéficié d'un transfert de responsabilité de la part du chef d'entreprise ; qu'Yves Jean B... directeur de l'usine doit donc être seul déclaré

privatbankiers, dont le siège est Ballindamm 5, 20095 Hambourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Dewulf

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Dewulf Cailleret, dont le siège social est ...

Il ajoute qu'il est titulaire d'un diplôme DELF B1 et B2 de l'université Nancy 2 et justifie d'une longue expérience professionnelle. 4. A l'appui de son recours, M.

d'entreprises (Lab-HTS) ; que ce marché avait pour objet l'étude, la construction en usine, le montage à pied d'oeuvre et la mise en service de trois lots de travaux de la construction des installations de désulfuration

pour l'extension d'une usine de traitement d'eau en Jordanie avec la société Degremont, laquelle a chargé la société Someport Walon (la société Someport) d'organiser le transport de deux tours de désulfuration

dont le siège est 2, chemin départemental à Coudekerque Village (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société anonyme Dewulf

ainsi que le tribunal l'a justement relevé, l'ensemble des documents relatifs au chargement du navire, remis à la société Sucden et émanant de l'organisme de contrôle : Control Union, de TTS et de Dewulf

le moyen, en ce qu'il vise l'arrêt du 27 mars 2008, n'est pas recevable ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile, Attendu que l'arrêt donne acte à la société Dewulf

. ; "aux motifs qu'à la lecture du procès-verbal de synthèse établi le 28 mars 2002 par l'OPJ de la BT de Quesnoy-sur-Deule (D5), il apparaît que l'intervention des gendarmes français a été sollicitée

sous-traité à la société de droit allemand Hermann Rappold et compagnie GmbH (Société Raco) les prestations relatives à l'étude, la construction et la livraison des équipements nécessaires à la désulfuration

d'information adressées par l'inspection des installations classées au cours de la matinée du 3 avril, l'exploitant de la raffinerie n'a répondu qu'à 15 heures 30 en évoquant le dérèglement d'une unité de désulfuration

[B], titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Quesnoy-sur-Deule (la Caisse locale) a, en juillet 2013, contesté cinq opérations de paiement effectuées, selon lui, frauduleusement

(Hauts-de-Seine), 28 / de la société Dewulf Cailleret, dont le siège est ... (Nord), 29 / de la société Delmas Dunkerque, dite AMDV Dunkerque, dont le siège est ...

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les divers éléments présentés ne permettaient pas d'établir que la société Etablissements Dewilde

la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Gabriel X..., coupable d'avoir réalisé des travaux sur les parcelles A 160 et A 177 de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

motifs qu'il a été constaté, à la suite d'un accident du travail dont a été victime un salarié d'une entreprise Maillard et Duclos le 18 février 1986, accident survenu lors de l'usage d'une scie radiale Dewalte