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7 résultats pour « Dhalluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372445cd580146774141c6

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Y... et Mme X..., mentionne que la cour d'appel était assistée, lors des débats, de Mme Dhalleine, greffier, et que le président a signé la minute "avec présent à cette audience" ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c41335

Cassation

Annonces BODACC223 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

DHALLUIN-LEMOINE, Leclaire, Philippe

SIREN 501072391Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Suivant acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 02.06.2026, enregistré au Service Départemental de l'enregistrement de TOULOUSE le 03.06.2026, Dossier 2026 00016300, référence 3104P61 2026 A 01969, M. Philippe, Charles, René LECLAIRE, né le 01.10.1965 à VILLEJUIF (94), de nationalité française, demeurant 106, impasse de la Sittelle, 31240 L'UNION, immatriculé au RNE n° 390731107, a cédé à la Société DHALLUIN- LEMOINE, SARL au capital de 180 000 euros, ayant son siège social 10, rue Louis Bon

09/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DPA DHALLUIN-PENY ARCHITECTES

SIREN 420302309Greffe du Tribunal de Commerce de brive

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DHALLUIN, Izaline

SIREN 879243137Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DHALLUIN RENOVATION

SIREN 933541625Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL MERCIER DHALLUIN

SIREN 979391976Greffe du Tribunal de Commerce de douai

07/04/2026

Voir →

6 novembre 1973

6 novembre 1973

PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA MUTUELLE D'ASSURANCE AUTOMOBILE ARTISANALE DE FRANCE A GARANTIR SON ASSURE, DHALLAINE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110157

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[K] [P], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Bergerault Dhalluin Brungs, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3fc

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dhaouia X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e6d

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Dhalienne à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa2

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Pierre Dhalenne, demeurant 45, rue du Maréchal-de-Tassigny à Wasquehal (Nord), 16 / de M. Michel Becarie, demeurant 5, allée des Maraichés à Montlhéry (Essonne), 17 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110342

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

titre de la facture 3320090363 (vente Diallo) - 1.685, 84 euros au titre de la facture 3320080197 (vente Eby sur réitération d'enchères) - 1.663, 08 euros au titre de la facture 3320083609 (vente Dhuin

Source officielle