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3 résultats pour « Dhonte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

other

6137263ecd580146774240f7

Cassation

20 novembre 2006

20 novembre 2006

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions en défense de Me Dhonte

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253d8

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

de la Banque Scalbert Dupont, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, 3°/ de la Recette perception de Seclin, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dhonte-Bera-Lemaître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300139

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

D..., de la société [...] et Dhont, de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la société MMA IARD, de la SCP Richard, avocat de M. et Mme S..., après débats en l'audience publique du 15 décembre

Source officielle