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3 résultats pour « Diane SUSSMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Tanya X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Susan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00597

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

Suman X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2013, qui pour aide au séjour irrégulier d'un étranger commise en bande organisée, l'a condamné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

GGGGG..., domiciliée [...] , 180°/ Mme Diana MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

Source officielle