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3 résultats pour « Didier CATTOIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b8cd580146773edd24

Cassation

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Z..., B..., C..., Y..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers ; M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a06e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

PARIS, le vingt-trois novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Source officielle