AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372309cd58014677404a1a
19 mai 1998
19 mai 1998
Didier Cardon, ès qualités, 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Fayette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation
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LE CLOS DES TILLEULS, CARDON, Didier Alain
31/10/2020
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RENAULT, CARDON, BERTELOOT, VERS, Gérard, Didier, Nadine, Georgette, Yvonne, Christian, Frédérique
29/09/2012
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LEKEUX, CARDON, MARGAS, Didier, Marie-Line, Julien
19/08/2010
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LE CLOS DES TILLEULS, CARDON, Didier Alain
27/05/2008
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00632
30 juin 2015
30 juin 2015
Cardon, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Rhode tourisme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président
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