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145 résultats pour « Didier Cardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372309cd58014677404a1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Didier Cardon, ès qualités, 2°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) La Fayette, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LE CLOS DES TILLEULS, CARDON, Didier Alain

SIREN 503955809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

31/10/2020

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Ventes et cessions

RENAULT, CARDON, BERTELOOT, VERS, Gérard, Didier, Nadine, Georgette, Yvonne, Christian, Frédérique

SIREN 514846252GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

29/09/2012

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Ventes et cessions

LEKEUX, CARDON, MARGAS, Didier, Marie-Line, Julien

SIREN 505275826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

19/08/2010

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Créations

LE CLOS DES TILLEULS, CARDON, Didier Alain

SIREN 503955809GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

27/05/2008

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00632

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Cardon, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Rhode tourisme ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président

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CC

cr

613725e2cd58014677421477

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

A... de quatre carrioles d'attelage de chevaux commis entre mars et mai 1993, et de M. X... seul pour vol de trois cartons de bouteilles de vins et spiritueux commis courant 1993 au préjudice de M.

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CC

cr

613725c2cd58014677420518

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 22 mai 1997, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les

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CC

cr

6137264ecd5801467742488b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

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cr

613725bccd58014677420248

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

A..., secrétaire dudit comité et non contesté par Didier Z..., son président-l'affectation de celui-ci avait alterné entre l'apposition d'étiquettes, le déchargement de camions amenant les chaussures à

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cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

coupable des délits d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures et d'escroquerie ; "aux motifs que "les investigations menées par le SRPJ de Strasbourg confirment les auditions de Didier

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cr

6079a8eb9ba5988459c4f2f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

agissements frauduleux des prévenus n'ont pu finalement être mis à jour que grâce aux investigations approfondies de cet organisme de contrôle et par la dénonciation en date du 29 décembre 2000 de Didier

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cr

613725e7cd5801467742171e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Didier, - C...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00296

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[S] [I], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL Bergeon , 3°/ à la société Contant-Cardon-[E], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée

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cr

61372653cd58014677424b2f

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00448

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

X... a travaillé pendant vingt-deux années au service de l'entreprise Cartonnerie Pérot et fils, devenue la société Cartonnerie de la Boëme, laquelle l'a engagé, le 8 août 1996, en qualité de chef d'équipe

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cr

613725eecd58014677421a01

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00397

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

(Il a) vu Monsieur X...déposer ce carton dans son véhicule qui était garé devant l'atelier.

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cr

6137267dcd58014677425f71

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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CC

cr

613725f4cd58014677421d55

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

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cr

6137263ccd58014677423fd5

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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cr

61372653cd58014677424b30

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02211

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

A 14h30, un chauffeur manutentionnaire d'ALTEAD est venu dans mon bureau à l'étage pour demander si j'avais des cartons pour mettre les affaires de Didier X... dedans...

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