388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier

en énonçant que Didier Z... ne pouvait invoquer le caractère strictement limité de la saisine de la juridiction répressive, dès lors que la poursuite contre Roger B... ne contenait pas une liste exhaustive

Christian F..., demeurant 116, chemin du Hameau de Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux, 9 / M. Pierre G..., demeurant ..., 10 / M. Thierry K..., demeurant ..., 11 / M.

Philippe C..., demeurant ... de la Sardanne, 66100 Perpignan, 10 / de M. Regent Z..., demeurant ..., 11 / de M. Alain F..., demeurant ..., 12 / de M. André M..., demeurant ..., 13 / de M.

SERVICES, représentée par son président KENDIRGI Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Didier

Didier, - Y...

durée de 5 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les opérations de surveillance effectuées aux alentours des garages démontrent d'une manière qui n'est pas contestable que Didier

Didier X..., - Mme Séverine Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juillet 2016, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'hygiène, de

Didier, - C...

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour détournement de biens d'un dépôt public, immixtion dans une fonction publique, prise

X... expliquait qu'elle avait entre 5 et 6 ans en 1989 (elle est née le 28 septembre 1984) et à cette époque sa mère décidait de travailler de nuit comme aide-soignante à l'hôpital de Saint-Dizier ; qu'après

28 à 39) ; que ces éléments, particulièrement circonstanciés, pris ensemble ou séparément, ont été éludés par la chambre de l'instruction à la faveur de considérations juridiquement erronées et, en tous

les locaux, terrains ou moyens de transport à usage professionnel, demander la communication des livres, factures et tous autres documents professionnels et en prendre copie, recueillir sur convocation

. ; qu'en refusant d'examiner les éléments comptables invoqués, et en tous cas ceux régulièrement produits devant elle pour les besoins de la défense, la chambre de l'instruction, qui a méconnu son office

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende,

Didier, - LA SOCIETE PANEUROLIFE, - Y... Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G...

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : "article 14-1 du Pacte international sur les droits civils et politiques du 19 décembre 1966 : ""1 ) tous

de la juridiction correctionnelle effectuée dans de telles conditions, la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; "2°) alors qu'en écartant systématiquement tous les éléments apportés

concurrence et des pratiques commerciales trompeuses ; que cet article énonce que « Le juge doit vérifier que la demande d'autorisation qui lui est soumise est fondée ; cette demande doit comporter tous