AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 octobre 2000), qu'en 1992, la

de construction et d'aménagement d'une maison située ... à Meylan (pièce n° 1); que, selon la même source, Henri X... a créé en Suisse, au début de l'année 2003, les sociétés Amen Corner SA et Golf Digest

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 01-02.283 et n° T 01-03.401 en raison de leur connexité ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Domaine Clarence Dillon

demandé dans les conclusions, quels étaient les documents que les textes et notamment l'article 7 de l'arrêté du 1er décembre 1961 imposaient au déclarant de fournir et si les factures de la société Diamon

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Hydraulique PB, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Didelon machines outils, après

Roger Y..., demeurant Lezeville (Haute-Marne) en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Z... de la maison d'arrêt de Dijon, suite à la convocation de Mme Barnaba, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Dijon, le même jour, et que suite au report de son interrogatoire par le

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Sélection du Reader's Digest

1989 pour la durée de la saison 1989-1990 ; qu'il résulte duditcontrat que le cercle Dijon Football s'engageait àverser à B...

Diégo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Diego, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour abus de biens sociaux et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

du Code civil et 13 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, d'autre part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Cegelec soutenait que la question n'était pas de savoir si l'agence de Dijon

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la SARL SBS Ronde de Nuit, société à responsabilité limitée, dont le siège est

été signés entre l'Opéra de Dijon et La Camerata Orchestre Dijon Bourgogne, lesdits accords stipulant que l'Opéra de Dijon reste l'employeur de l'intéressée qui conserve son contrat de travail et continue

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon

Déménagement Dijon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

. a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir prononcer la résolution du contrat d'apprentissage et d'obtenir des dommages-intérêts ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Dikeos

Martin Z... épouse Y..., demeurant ensemble 4, place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit

: Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant chez sa fille Mme Sylvette Y..., 21 A, Le Plaissard, 54730 Gorcy, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Dijon